Frais de licence pour un usage privé ou commercial du logo de fauteuil roulant

 
 

L’Association suisse des paraplégiques (ASP) détient tous les droits de propriété sur le logo de fauteuil roulant créé par Rolland Bregy. En tant qu’organisation faîtière des paralysés médullaires, l’ASP utilise le logo pour illustrer les préoccupations des personnes en fauteuil roulant. Elle commercialise des autocollants avec ce logo en différentes variantes. Ils peuvent être commandés sur le site www.rolliwelt.ch.

 

Quiconque souhaite utiliser le logo à des fins propres, qu'elles soient privées ou de nature commerciale, doit en demander l’autorisation préalable à l'Association suisse des paraplégiques. En cas d’approbation de l’ASP, le logo peut être utilisé uniquement à titre de marque figurative. Les modifications graphiques ne sont pas autorisées. En outre, la marque figurative ne doit pas être associée à d’autres mots, marques verbales ou figuratives. L'exploitation du logo dans des domaines sortant du cadre initial d’utilisation, en particulier pour la commercialisation de produits ou de prestations, est interdite.

 

Demande et frais de licence

Les demandes d’utilisation répondant aux conditions ci-dessus mentionnées doivent être soumises par courriel, et si possible accompagnées d’un bon à tirer, à l'Association suisse des paraplégiques (spv(a)spv.ch).

 

Les frais de licence à usage unique s’élèvent à CHF 20.–. Pour une utilisation commerciale prolongée, les frais annuels seront négociés avec l’ASP.