Protection des données et Bannières Cookie

 
 

Bannières Cookie


Définir les bannières Cookie avec la mention suivante:
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Déclaration de protection des données

1

Indications de base relatives au traitement des données et aux bases légales
1.1 La présente déclaration de protection des données vous informe sur le type, l’étendue et le but du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne ainsi que des sites Internet, des fonctions et des contenus qui y sont liés (ci-après désignés ensemble par «offre en ligne» ou «site Internet»).
1.2 Les termes utilisés tels que, par exemple, «données à caractère personnel», «pseudonymisation», «consentement», «responsable du traitement» ou «traitement» font référence aux définitions qui en sont données à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
1.3 Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le res-pect des dispositions pertinentes en matière de protection des données (droit suisse re-latif à la protection des données et, dans un cas de l’article 3 RGPD, le RGDP de l’UE). Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que si une autorisation lé-gale a été donnée. Cela est en particulier le cas lorsque le traitement des données est nécessaire pour fournir nos prestations contractuelles (p. ex. traitement de mandats) ou services en ligne ou si la loi l’exige, avec le consentement de l’utilisateur et compte tenu de nos intérêts légitimes.
1.4

L’organe responsable est:  

Association suisse des paraplégiques
Kantonsstrasse 40
6207 Nottwil
spv(a)spv.ch 

 

Le préposé à la protection des données est:
Informationssicherheits- und Datenschutzbeauftrager SPG

Guido A. Zäch Str. 1
6207 Nottwil
datenschutz(a)paraplegie.ch

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, toute personne concernée peut s’adresser à tout moment directement au préposé à la sécurité de l’information et à la protection des données.
1.5 Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Nous ne demandons aucune donnée à caractère personnel aux enfants et aux jeunes. Nous ne récoltons sciemment aucune donnée de ce type et ne les transmettons donc pas à des tiers.

 

2 Collecte de données d’accès et fichiers de journalisation
2.1

À chaque consultation du site Internet par une personne ou un système automatique, nous enregistrons une série de données et informations d’ordre général. Ces données et informations d’ordre général sont enregistrées dans les fichiers de journalisation du ser-veur. Les éléments susceptibles d’être enregistrés sont les suivants: nom du site Internet consulté, fichier, date et heure de la consultation, volume de données transférées, infor-mation sur la réussite de la consultation, type de navigateur et sa version, système d’exploitation de l’utilisateur, URL de référence ou référent (site consulté auparavant), adresse IP et fournisseur formulant la demande.
Si des utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leur adresse IP est conservée.

2.2 Les informations des fichiers de journalisation sont conservées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour vérifier des abus ou fraudes éventuels) pendant 14 jours au maximum avant d’être supprimées. Les données dont la conservation ultérieure à des fins probatoires est requise font exception jusqu’à ce que l’incident en question ait été élucidé de manière définitive.

 

3 Kontaktaufnahme
3.1

Lors d’une prise de contact avec nos services (par formulaire de contact, d’inscription ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées afin de donner suite à la demande.

3.2 Vous êtes libre de décider si vous souhaitez partager avec nous des données à caractère personnel. Selon l’utilisation recherchée, cela comprend également la transmission à des sous-traitants que nous mandatons et qui fournissent des prestations pour l’Association suisse des paraplégiques.

 

4 Anmeldung (z.B. Reise, Sportveranstaltung, Event), Kontaktnahme oder Antrag Mit­gliedschaft
4.1

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire ou de faire une demande d’adhésion sur notre site Internet en saisissant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont alors transmises aux responsables du traitement dépendent de la fenêtre de saisie utilisée pour ce faire. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées et enregistrées pour un usage interne par les responsables du traitement et à des fins propres. Le responsable du trai-tement peut organiser la transmission à un ou plusieurs mandataires, qui utilisent eux aussi les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

4.2 Lors d’une inscription, d’une prise de contact ou d’une demande d’adhésion sur le site Internet, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées. Ces don-nées sont enregistrées pour éviter une utilisation abusive de nos services et peuvent au besoin également servir à élucider des délits et des violations du droit d’auteur. À cet égard, l’enregistrement de ces données permet de protéger le responsable du traitement. Il n’y a en principe pas de transmission de ces données à des tiers tant qu’il n’y a pas d’obligation légale à une telle transmission ou que la transmission est requise à des fins de poursuite pénale ou juridique.
4.3 L’inscription, la prise de contact ou la demande d’adhésion de la personne concernée avec indication facultative de données à caractère personnel permet au responsable du traitement de traiter les prestations de services demandées. En outre, nous utilisons les données collectées pour le service et le conseil à la clientèle, en particulier pour contac-ter les clients par téléphone et leur envoyer notre magazine, notre infolettre, des informa-tions sur l'association et des offres par courrier et par e-mail.

 

5 Cookies et fichiers de journalisation du serveur
5.1

Les cookies sont des informations transmises par notre serveur Web ou les serveurs Web de tiers au navigateur Internet de l’utilisateur, où elles sont enregistrées pour un usage ultérieur. Les cookies sont des fichiers de taille modeste ou d’autres types d’enregis- trement d’informations.

5.2 Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur na-vigateur Internet. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres du navigateur. La suppression et le blocage de cookies peuvent entraîner des limitations de fonctionnalité de l’offre en ligne concernée.
5.3

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies servant à mesurer la portée et à des fins publicitaires par le biais de la page de désactivation de l’initiative pour la publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que sur le site Internet des États-Unis d’Amérique (http://www.aboutads.info/choices) ou européen
    (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

5.4

Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers de journalisation de serveur que votre navigateur nous transmet automati-quement. Ces informations sont les suivantes:

  • Type de navigateur et sa version
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (référent)
  • Nom de l’hôte de l’ordinateur utilisé
  • Heure de la demande au serveur
  • Adresse IP

 

6 Google Analytics
6.1

Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. Une analyse Web consiste à collecter, compiler et évaluer des données sur le comportement des personnes consultant des sites Internet. Un service d’analyse Web enregistre notamment des données sur le site Internet depuis lequel la personne concernée est venue (ou URL de référence/référent), sur les pages du site Internet consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une page. Une analyse Web est majoritairement utilisée pour optimiser un site Internet et effectuer une analyse coûts-utilité de la publicité sur Internet.

6.2 La société exploitant les composants de Google Analytics est Google Inc., 1600 Am-phitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
6.3

Google est certifiée au titre de l’accord «Privacy Shield» et offre ainsi une garantie de respect du droit européen de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

6.4

À notre demande, Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et pour fournir pour nos services d’autres prestations en lien avec l’utilisation de cette offre en ligne et de l’utilisation d’Internet. Des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs sont alors susceptibles d’être créés à partir des données traitées.

6.5 Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec un module actif d’anonymisation IP. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’espace économique européen (EEE). Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée.
6.6

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas liée à d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent éviter l’enregistrement des cookies en modifiant un paramètre de leur navigateur; les utilisateurs peuvent aussi empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et liées à leur utilisation de l’offre en ligne à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en instal-lant le module pour leur navigateur sur: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

6.7

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google ainsi que les possibilités de paramétrage et de blocage sur les pages suivantes de Google:
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners («Utilisation par Google des don-nées résultant de votre utilisation des sites ou applications de nos partenaires»),
https://www.google.com/policies/technologies/ads («Utilisation de données à des fins publicitaires»), https://www.google.fr/settings/ads («Gestion des informations utilisées par Google pour vous présenter des annonces»).

6.8

De plus amples informations ainsi que les dispositions en vigueur en matière de protec-tion des données de Google sont disponibles sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.
De plus amples informations sur Google Analytics sont disponibles sur: https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

 

7 Intégration de services et contenus de tiers
7.1

Notre offre en ligne fait appel à des offres de service ou contenus de prestataires tiers afin d’intégrer leurs contenus et services tels que des vidéos ou polices de caractères (ci-après désignés ensemble sous le terme de «contenus»). Cela présuppose toujours que les prestataires tiers de ces contenus prennent connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur, sans quoi ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc requise pour afficher ces contenus. Nous nous effor-çons de n’utiliser que des contenus dont les prestataires concernés n’utilisent l’adresse IP que pour fournir ces contenus. Des prestataires tiers sont aussi susceptibles d’utiliser des «pixel tags» (pixels invisibles, aussi appelés «web beacons») à des fins statistiques ou de marketing. Les informations ainsi récoltées permettent d’évaluer par exemple le trafic sur les pages d’un site Internet. Les informations pseudonymes peuvent aussi être enregistrées sous forme de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur et notamment contenir des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Inter-net de provenance, la durée de consultation et d’autres informations relatives à l’utilisation de notre offre en ligne, ou être mises en relation avec de telles informations provenant d’autres sources.

7.2

L’illustration suivante offre un aperçu des prestataires tiers ainsi que de leurs contenus, tout comme des liens vers leurs déclarations de protection des données qui contiennent d’autres indications sur le traitement des données et en partie les possibilités d’opposition déjà mentionnées ici (ou «opt-out»):

 

8 Transmission de données à des tiers et prestataires tiers
8.1

Les données journalisées en accédant à notre offre en ligne ne sont transmises à des tiers que s’il y a obligation légale, contractuelle ou par décision judiciaire, ou sur la base d’intérêts légitimes.

8.2 En cas de transmission de données à caractère personnel et de photos, nous utilisons les informations à caractère personnel que vous avez saisies uniquement pour notre ex-ploitation ou les transmettons éventuellement aux entreprises chargées du traitement de la commande. Il n’y a pas de transmission à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales sans consentement exprès de votre part.
8.3 Si nous chargeons des sous-traitants de fournir certaines de nos prestations, nous pre-nons les mesures juridiques appropriées ainsi que des mesures d’ordre technique et or-ganisationnel pour garantir la protection des données à caractère personnel conformé-ment aux dispositions légales en vigueur.
8.4

Dans la mesure où des contenus, outils ou autres moyens d’autres prestataires (ci-après désignés ensemble sous le terme «prestataires tiers») sont utilisés et dans la mesure où le siège de ces prestataires tiers se trouve à l’étranger, il y a lieu de considérer qu’il y aura transfert de données vers les États tiers où se trouve le siège des prestataires con-cernés. Les États tiers sont des pays hors de l’UE, de la Suisse et de l’EEE. La transmis-sion de données vers des États tiers a lieu soit avec un niveau de protection des don-nées approprié, soit avec le consentement de l’utilisateur ou en présence d’une autre autorisation légale.

 

9 Droits de la personne concernée
9.1

Toute personne concernée a le droit de nous demander une confirmation que nous trai-tons des données à caractère personnel la concernant.

9.2

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut à tout moment nous demander gratuitement (des frais peuvent être exigés en cas de demande répétée ou de prétention abusive) des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à son sujet. Nous fournissons également les in-formations suivantes:

  • Motifs de traitement
  • Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère person-nel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • Si possible, durée prévue d’enregistrement des données à caractère personnel ou, si cela s’avère impossible, critères pour définir cette durée
  • Existence d’un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel la concernant ou limitation du traitement par les responsables ou droit d’opposition à un tel traitement
  • Droit de recours existant auprès d’une autorité de surveillance

En outre, la personne concernée a un droit d’information sur le fait que des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internatio-nale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des renseigne-ments sur les garanties idoines concernant ladite transmissio
9.3 Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées la concernant. La personne concernée a également le droit, en tenant compte des motifs du traitement, de demander aussi par le biais d’une déclaration complémentaire, que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
9.4 Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander que les données à caractère personnel la concernant soient supprimées immédiatement, tant que des motifs légaux existent pour la suppression et que le traite-ment n’est pas nécessaire.
9.5

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concer-née et ce, pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données en question.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et demande en lieu et place une limitation de l’utilisation des don-nées à caractère personnel.
  • Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour réaliser les buts du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent vis-à-vis de la personne concernée.
9.6 Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d’obtenir dans un format structuré, habituel et pouvant être lu par ordinateur les données à caractère personnel qui la concerne et qui ont été fournies par la personne concernée au responsable ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable. Il faut pour cela que les données aient été traitées au moyen d’un procédé automatisé.
9.7 Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel pour des motifs dus à sa situation particulière.
9.8

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement de traitement des données à caractère per-sonnel.
Si une personne concernée souhaite faire valoir un ou plusieurs droits pertinents, elle peut s’adresser en tout temps à cette fin à notre préposé à la protection des données (cf. chiffre 1.5).

 

10 Suppression de données
 

Les données qui sont enregistrées chez nous sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but prévu et si aucun devoir de conservation légal ne s’oppose à leur suppression. Si les données de l’utilisateur ne sont pas supprimées car elles sont requises pour d’autres buts admis légalement, leur traitement est limité. En d’autres termes, les données sont verrouillées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par exemple pour les données de l’utilisateur qui doivent être conservées pour des motifs d’ordre commercial ou fiscal.

 

11 Droit d’opposition
 

Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement futur des données à caractère personnel les concernant conformément aux dispositions légales. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publicité directe.

 

12 Mesures de sécurité
 

Nous prenons des mesures de sécurité d’ordre organisationnel, contractuel et technique conformes à l’état de la technique afin de nous assurer que les prescriptions des lois de protection des données sont respectées et de protéger les données que nous traitons de manipulations intentionnelles ou non, de la perte, de la destruction ou de l’accès par des personnes non autorisées.

 

13 Modifications de la présente déclaration
 

La présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée dans l’optique du développement de nos sites Internet et de l’intégration de nouvelles technologies. Nous vous recommandons donc de la consulter et de la relire.